À partir du 1er janvier 2019, réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui auront suivi une formation complémentaire « post permis »
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N° 149
06 septembre 2018
 
 

 
À PARTIR DU 1ER JANVIER 2019, RÉDUCTION DU DÉLAI PROBATOIRE POUR LES TITULAIRES D'UN PREMIER PERMIS DE CONDUIRE QUI AURONT SUIVI UNE FORMATION COMPLÉMENTAIRE « POST PERMIS »

En 2016, les conducteurs novices (dont l'ancienneté du permis de conduire est inférieure à deux ans) étaient impliqués dans un quart des accidents de la route ayant entraîné des blessures ou la mort. 144 d'entre eux y ont perdu la vie. Le décret 2018-715 paru au Journal officiel du 3 août 2018 introduit dans le code de la route la possibilité d'une formation post permis exclusivement réservée aux conducteurs novices. En proposant l'opportunité d'une telle formation complémentaire, la Sécurité routière s'attaque au phénomène bien connu de sur-confiance qui survient entre six mois et un an après l'obtention du permis de conduire et qui est la cause d'une mauvaise appréciation des risques et donc d'une accidentalité particulièrement élevée. D'ici le 1er janvier 2019, date de l'entrée en vigueur de cette mesure, le contenu de cette formation sera déterminé et fera l'objet d'un arrêté pour garantir un programme de formation homogène sur tout le territoire. Le contenu de la formation des formateurs sera également précisé par arrêté.

 

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EN BREF
 
 
CHIFFRES
Baisse de la mortalité sur les routes en juillet 2018


En juillet 2018, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 344 personnes ont perdu la vie sur les routes de métropole et d’Outre-mer et 6 903 ont été blessées dans 5 401 accidents corporels. La mortalité routière de juillet 2018 est en baisse par rapport à celle du mois de juillet 2017. En métropole, 324 personnes sont décédées en juillet 2018, soit 19 de moins qu’en juillet 2017 (-5,5%). Les autres indicateurs de l’accidentalité routière du mois sont également en baisse à l’exception du nombre d’accidents qui affiche une légère hausse. Le nombre d’accidents corporels est de 5 192 contre 5 148 en juillet 2017, soit 44 accidents corporels de plus (+0,9%) ; 6 651 personnes ont été blessées en juillet 2018 contre 6 795 en juillet 2017, soit 144 de moins (-2,1%) ; 2 469 personnes ont dû être hospitalisées plus de 24 heures contre 2 759 en juillet 2017, soit 290 personnes de moins (-10,5%). Avec 97 décès de motocyclistes en juillet (chiffre provisoire), la mortalité de cette catégorie d’usagers connaît l’un de ses plus mauvais résultats depuis cinq ans.

 
 
 
RÉGLEMENTATION
Création du fichier des véhicules assurés pour lutter contre la conduite sans assurance


En France, en 2016, 235 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 7% de la mortalité routière. Décidée lors du Comité interministériel de sécurité routière du 2 octobre 2015, la création d'un fichier des assurés (FVA) a été introduite dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016. Le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 paru au Journal officiel du 24 juillet 2018 précise les modalités de constitution et d'alimentation de ce fichier, qui permettra notamment de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l'ordre. En consultant le FVA, les policiers ou gendarmes sauront si le véhicule qu'ils sont en train de contrôler est bien assuré. Les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation (LAPI) dont sont équipées les forces de l'ordre pourront, à terme, détecter les véhicules non assurés. Toutes ces données seront mises à la disposition des forces de l’ordre à partir du 1er janvier 2019.

 
 
 
7 ENGAGEMENTS POUR UNE ROUTE PLUS SÛRE
Le groupe FNAC Darty signe les 7 engagements en faveur de la sécurité routière


Frédérique Giavarini, directrice des ressources humaines FNAC Darty, et Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé le 19 juillet 2018 une convention de partenariat pour sensibiliser les salariés du groupe aux risques routiers professionnels. Les différents bilans de l’accidentalité en France soulignent qu’environ 15 % des usagers tués sur la route le sont lors d’un trajet lié au travail, lors des trajets domicile-travail ou dans le cadre de missions professionnelles. Les accidents de trajet sont le premier risque mortel d’accident du travail. Ils sont à l’origine de 5,3 millions de jours d’arrêt maladie, sans compter le coût pour l’entreprise de la perte temporaire ou définitive d’une personne formée et compétente souvent essentielle pour la pérennisation de l’activité. En signant cet engagement qui place le risque routier au cœur de ses préoccupations, le groupe FNAC Darty s’engage ainsi à mettre en œuvre des mesures concrètes générant de bonnes pratiques destinées aux 19 000 collaborateurs du groupe.
Au cours de l'été, d'autres signataires emblématiques sont venus agrandir le cercle des employeurs engagés en faveur de la sécurité routière : le département de l'Ille-et-Vilaine, l'entreprise Bosch, le groupe de presse la Nouvelle République du Centre-Ouest. Des TPE, PME, associations sont également chaque jour plus nombreuses à rejoindre le mouvement.

 
 
 
CAMPAGNE
Trois films pour adopter de bons comportements dans les tunnels routiers


Le ministère chargé des Transports et la délégation à la sécurité routière lancent trois films d'information sur les bons comportements à adopter dans les tunnels routiers. Les retours d'expérience montrent en effet que les conducteurs n'ont pas toujours les bons réflexes en cas de panne ou d'incendie dans un tunnel routier. Face à ce constat, la série « Tunnel mode d'emploi » composée de trois films d'animation a été lancée. Réalisés par le Centre d'études des tunnels (CETU), ils présentent de manière pédagogique les principes généraux de circulation et de sécurité qui s'appliquent dans les tunnels routiers français. Le CETU est le centre de compétences du ministère chargé des Transports, en charge de l'ensemble des domaines techniques relatifs aux tunnels. Depuis une quinzaine d'années, il consacre une part importante de ses recherches aux facteurs humains et organisationnels de la sécurité en tunnel routier, notamment en cas d'incendie. Les travaux réalisés ont permis de mieux comprendre le comportement humain en situation d'évacuation. Ces films ont été relayés sur les réseaux sociaux par de nombreux comptes communiquant sur la sécurité routière, et peuvent continuer à l'être afin de former et d'informer les usagers circulant dans ces ouvrages souterrains.

 
 
 
ÉVÉNEMENT
L'été de Sam, le conducteur désigné


Cet été Sam était encore présent dans l’esprit des jeunes et à leurs côtés pour leur rappeler l'importance d'organiser leur sortie autour d’un conducteur responsable. Il les accompagne dans les festivals de musique dans de nombreux lieux en France : aux Solidays à Paris, aux Eurockéennes de Belfort, aux Vieilles Charrues à Carhaix, à La route du rock à Saint-Malo... Sam a terminé sa tournée estivale au festival Rock en Seine à Saint-Cloud, où plus de 120 000 festivaliers ont pu rencontrer Sam, celui qui conduit c’est celui qui ne boit pas, et témoigner au micro-festival de Skyrock de l’importance de choisir un Sam avant de sortir.

 
 
 
DÉCORATION
Cérémonie de remise de la médaille de la sécurité intérieure à cinq personnalités au titre de la sécurité routière


Jeudi 5 juillet, le délégué a décoré de la médaille de la sécurité intérieure cinq personnalités issues de divers horizons, tous acteurs engagés en faveur de la sécurité routière. Cette médaille est destinée à récompenser les services particulièrement remarquables, notamment un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier, une action humanitaire ou l’accomplissement d’une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal de service, rendus par toute personne, au cours de sa carrière ou dans le cadre d’un engagement citoyen ou bénévole, pour des missions ou actions relevant de la sécurité intérieure.
Emmanuel Barbe a donc tenu à décorer au nom de Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, Anne-Valérie Troy, conseillère sécurité routière au sein du groupe Total ; Manon Slomkowski, amatrice de moto, ambassadrice des messages de la Sécurité routière depuis un accident en 2014 ; James Byzery, responsable formation et sécurité de l'entreprise Salesky ; Laurent Van Belleghem, ergonome consultant, enseignant associé au CNAM.


 
 
 
LE CHIFFRE
 Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance.
  EN SAVOIR PLUS
PRIX INNOVATION
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Faites connaître le Prix innovation sécurité routière qui récompense des produits et services innovants au service de la sécurité routière déjà commercialisés. En les labellisant, il facilite leur diffusion auprès d'un large public.

EN SAVOIR PLUS
 
 
 
 


INITIATIVES
 
 
EUROPE
L'association Prévention Routière reçoit un prix Excellence in Road Safety Awards 2018


Valoriser les villes et villages de France les plus exemplaires en matière de sécurité et de prévention routières, voilà une démarche qui a plu à la Commission européenne. Cette action a valu à l'association Prévention Routière de recevoir l'un des prix Excellence in Road Safety Awards 2018 décernés dans le cadre de la Charte européenne de la sécurité routière pour la création du label Ville prudente. Un projet jugé « hautement innovant » et reconnu comme « un très bon exemple combinant l'engagement local avec l'effet de levier d'une reconnaissance nationale ». La cérémonie s'est tenue le 26 juin à Bruxelles. L'occasion pour Violeta Bulc, commissaire européenne aux transports, de rappeler que la sécurité routière est à la fois un objectif commun et une responsabilité partagée. « Pour que nos routes et nos véhicules soient sûrs et que les usagers soient en sécurité, a-t-elle insisté, il faut que les entités nationales et locales, de même que la société civile et l'industrie travaillent en étroite collaboration ». Un souhait partagé par Anne Lavaud, déléguée générale de l'association Prévention Routière, qui a tenu à saluer « les centaines de candidatures de communes soucieuses de valoriser leurs actions auprès de leurs administrés ».

 
 
 
PARIS
Opération de sensibilisation des automobilistes parisiens dans le cadre des départs en vacances


À l'occasion des premiers grands départs en vacances, la préfecture de police de Paris s'est mobilisée pour sécuriser les grands axes routiers de l'agglomération parisienne. En complément de ces contrôles, le pôle sécurité routière de la préfecture de police a organisé le samedi 7 juillet 2018, une sensibilisation des automobilistes parisiens s'apprêtant à s'engager sur l'autoroute des vacances. En effet, chaque année, de nombreux conducteurs parisiens sont victimes d'un accident grave de la circulation lors des trajets pour se rendre sur leurs lieux de villégiature (12 accidents mortels en 2016, 14 en 2017). C'est pourquoi, porte d'Orléans, au niveau de l'accès à l'autoroute A6, de 9 heures à 12 heures, dix policiers de la DOPC ont délivré aux automobilistes un message de prévention portant sur le respect des vitesses et notamment du 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central, la nécessité pour tous les passagers d'être attachés, avec un dispositif adapté pour les enfants, et enfin les risques liés à la fatigue et la nécessité de respecter des temps de pause. Pour accompagner ce message de prévention, de nombreux flyers et brochures en lien avec les facteurs d'accidents (fatigue, distracteurs, vitesse, alcool...) ont été remis aux conducteurs.


 
 
 
NOUVELLE-AQUITAINE
Séminaire de travail sur la sécurité routière


Pour la deuxième fois depuis la création de la région Nouvelle-Aquitaine, un séminaire régional organisé par le pôle d'appui sécurité routière s'est tenu sur deux jours, les 25 et 26 juin 2018, à Lacanau en Gironde. Il rassemblait les acteurs de la sécurité routière : les coordinations sécurité routière (en préfectures ou en directions départementales des territoires), le pôle d'appui et ses chargés de mission sécurité routière bénévoles, ainsi que le pôle sécurité routière de la DREAL, chargé de l'animation du pôle d'appui. L'objectif de ce deuxième séminaire était d'aborder des problématiques de travail communes, d'apporter des connaissances en sécurité routière et de créer du lien pour favoriser le partage d'expériences. Durant ces deux jours, la préparation d'une action de prévention, la prévention du risque routier en entreprise et l'animation du réseau sécurité ont été abordées.


 
 
 
CALVADOS
Les étudiants de l'École supérieure d'arts et médias de Caen/Cherbourg réalisent des clips pour sensibiliser aux dangers de la route


Les étudiants en 2e année de design graphique de l’École supérieure d’arts & médias de Caen/Cherbourg (Esam), en partenariat avec la préfecture du Calvados, ont souhaité sensibiliser les jeunes aux risques routiers. Ils se sont donc lancés dans la réalisation de 13 clips vidéo de 20 secondes sur les risques liés à la consommation d’alcool et de stupéfiants au volant. Une sélection des films a eu lieu le 18 juin 2018 par un jury composé de trois représentants de la préfecture, d’un représentant de l’Esam et d’un étudiant qui ont retenu trois clips.

 
 
 
MAINE-ET-LOIRE
Animations sur la baisse de la vitesse à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central


Du 25 au 29 juin, dans le cadre des journées sécurité routière au travail, la coordination sécurité routière du Maine-et-Loire a proposé une série d'animations aux 1 500 agents des services de l’État autour de la baisse de la vitesse à 80 km/h, en présence du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, Pascal Gauci, accompagné de la directrice de cabinet, Valérie Commin. Au programme de ces animations : films, conférences, présentation des 18 mesures du CISR, et plus spécifiquement de la mesure 5, diffusion du flyer « Roulons moins vite, là où on meurt le plus », etc. Ces journées ont permis d'aborder les conditions pratiques de la mise en œuvre de l'abaissement de la vitesse sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, de comprendre la mesure et son objectif qui est de sauver 300 à 400 vies chaque année. Enfin, ces animations ont été l'occasion de sensibiliser les agents sous de multiples approches aux risques routiers professionnels tant dans les déplacements « mission » que dans les déplacements domicile-travail.


 
 
 
FINISTÈRE
Sam présent au festival des Vieilles Charrues


Sam était présent tout au long du festival des Vieilles Charrues qui s'est déroulé du 19 au 22 juillet à Carhaix dans le Finistère. Sa présence ainsi que celle des jeunes IDSR est toujours très appréciée et attendue des 280 000 festivaliers. La Sécurité routière a été présente les quatre jours du festival, avec un stand intitulé le « café de Sam » animé par une équipe de douze jeunes IDSR. Cette année, les festivaliers ont répondu à un questionnaire sur l'alcool et la conduite, à la faveur de cinq bonnes réponses, chacun repartait avec un tee-shirt, réalisé par la marque À l'Aise Breizh, un nouveau partenaire de la Sécurité routière dans le Finistère. Ce stand a été animé par des jeunes IDSR, formés dans les points informations jeunesse, en partenariat avec le Centre régional d’information jeunesse Bretagne (CRIJ).


 
 
 
INTERNATIONAL
 
 
CANADA
Conduite sous drogue, conduite altérée : High driving is impaired driving


L’Association automobile de Colombie-Britannique (BCAA) a choisi un porte-parole particulier pour aborder la question de la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Le spot montre un jeune homme, âgé au plus d’une vingtaine d’années, demandant à ses parents de ne pas hésiter à l'appeler en cas de problème pour les reconduire à la maison. En effet, les conducteurs à interpeller ne sont pas forcément ceux auxquels on pense, ce sont avant tout ceux qui ne connaissent pas les risques ou qui les minimisent.

 
 
TÉMOIGNAGE
 
 


 
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AGENDA
 
 
24 septembre
Remise du prix IdéeSR
 
 
 
26 septembre
La Sécurité routière est présente aux Rencontres Fleet Management (Aéro club de France, Paris)  EN SAVOIR PLUS
 
 
 
15 octobre
Clôture des candidatures au Prix Innovation sécurité routière 2019
EN SAVOIR PLUS
 
 
 
15 novembre
Remise des prix Les Pros ont du talent, au musée Grévin  EN SAVOIR PLUS
 
 
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