L'externalisation de l'examen du code, encadrée par l'Etat, débutera le 1er juin 2016.
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N°99
28 avril 2016
 
 
 
 
 
 
L'EXTERNALISATION DE L'EXAMEN DU CODE, ENCADRÉE PAR L'ÉTAT, DÉBUTERA LE 1er JUIN 2016

Comme décidé dans le cadre de la réforme du permis de conduire le 13 juin 2014, par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, l’organisation et la surveillance de l’examen de l’épreuve théorique générale (le code), jusque-là assurées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, pourront désormais être confiées à des prestataires privés, agréés selon des critères très stricts, que détaille le décret publié ce jour. Cette réforme permettra de diminuer encore les délais d’attente en libérant près de 5 % du temps de travail des inspecteurs, qui pourront par conséquent faire passer, chaque année, l’équivalent de 142 000 examens de conduite supplémentaires du permis B et procéder à nouveau à des opérations de contrôle des centres de stage de récupération de points et des écoles de conduite.
Pour autant, cette externalisation ne vise que l’organisation matérielle de l’examen, l’État restant seul responsable des questions posées et de la correction des épreuves.
Une modernisation des questions posées lors de l’épreuve du code interviendra le 2 mai : la totalité de la banque de questions, dont l’élaboration et les évolutions éventuelles restent bien évidemment de la compétence de l’État, a été rénovée, même si les règles du code en elles-mêmes n’ont pas été modifiées.


 > LIRE LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE
 
EN BREF
 
 
RÉGLEMENTATION
Véhicules gravement endommagés : ultime relance avant suspension de l'autorisation de circuler

Le 14 septembre dernier, le ministère de l’Intérieur a déployé un dispositif d’urgence à destination de 5 014 propriétaires de véhicule d’occasion potentiellement dangereux, suite à une remise en circulation de voitures gravement endommagées. 3 174 personnes ont pris contact avec la plateforme d’appels téléphoniques dédiée. Parmi elles, 219 ont refusé l’expertise qui leur a été proposée et 134 ont déclaré leur véhicule à l’état d’épave, donc impossible à expertiser. Sur les 2 449 expertises effectuées, près de 40 % (850) présentaient de graves dangers pour la sécurité. À ce jour, 2 059 véhicules restent à expertiser. Un deuxième courrier du délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, a été  expédié lundi 25 avril 2016 aux propriétaires de ces véhicules. Ces personnes sont invitées à contacter la plateforme d’appels. Un opérateur leur proposera un rendez-vous avec un expert agréé. Cette fois, les personnes concernées ont jusqu’au vendredi 13 mai 2016 pour prendre rendez-vous afin de procéder à une expertise (à leurs frais). Au-delà, le certificat d’immatriculation sera suspendu, interdisant au véhicule de circuler. La profession des experts en automobile représentée par la Confédération française des experts en automobile (CFEA) ainsi que les professionnels de l’assurance se sont à nouveau pleinement engagés auprès du ministère de l’Intérieur pour engager cette deuxième phase de l’opération « 5 000 VO ». 

 
 
SUR LE TERRAIN
Opération 91 silhouettes en Seine-et-Marne

Vendredi 15 avril 2016, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, a assisté, à l’invitation de Jean-Luc Marx, préfet de Seine-et-Marne, à l’Opération silhouettes : 91 silhouettes représentant le nombre de personnes tuées sur les routes de Seine-et-Marne en 2015. Le délégué interministériel à la sécurité routière a tout d’abord rencontré les lycéens, les professeurs et le proviseur du lycée professionnel des métiers du bâtiment Benjamin-Franklin de La Rochette, près de Melun, qui ont élaboré ces silhouettes en bois. La délégation a assisté à l’exposition éphémère de silhouettes installée sur le parvis de la préfecture de Seine-et-Marne. Emmanuel Barbe a ensuite participé à une réunion de travail, présidée par Jean-Luc Marx, sur les thèmes de la politique de sécurité routière dans le département. Cette concertation s’est tenue en présence des trois procureurs de la République, de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), de la  gendarmerie, des CRS, des pompiers, de l’inspection académique,  de la direction départementale des territoires (DDT), et d’une  intervenante départementale en sécurité routière (IDSR). Le délégué interministériel à la sécurité routière a salué le remarquable travail effectué par les lycéens, frappés par le décès de deux de leurs camarades sur une route du département l’année dernière. 

 
SUR LE TERRAIN
En Mayenne, la sécurité routière au cœur du salon du deux-roues

Samedi 23 avril 2016, le préfet Philippe Vignes a inauguré, en présence d'Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, le salon du deux roues, au parc Saint-Fiacre de Château-Gontier. Organisé par la préfecture et le club Moto évasion, ce rendez-vous consacré à la sécurité routière s'est tenu du vendredi 22 au dimanche 24 avril 2016. La première journée était exclusivement consacrée à l'accueil de groupes scolaires, en collaboration avec huit établissements d'enseignement du secteur. 1 000 élèves ont ainsi pu être sensibilisés à la sécurité routière. Différents ateliers ont ponctué le week-end : les conséquences du débridage des deux-roues motorisés, simulateurs de conduite, notamment une simulation d'accident et une démonstration de l'airbag moto. C'est dans le cadre de ce salon que se sont déroulées les pré-sélections pour le 2e Trophée national sécurité routière deux-roues motorisés. Les présélections organisées dans chaque département permettront à 40 lauréats de suivre trois jours de formation les 29, 30 septembre et 1er octobre 2016 à Sens, au Centre national de formation motocycliste de la Police nationale. 

 
 
 
SUR LE TERRAIN
En Saône-et-Loire, Emmanuel Barbe rencontre les membres du pôle de compétence sécurité routière à la préfecture de Mâcon

Mardi 19 avril 2016, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, était en déplacement en Saône-et-Loire, à l'invitation du préfet Gilbert Payet. Après avoir rencontré les membres du pôle de compétence sécurité routière à la préfecture de Mâcon, il a assisté à la présentation de l’opération Un motard - un parrain. Il s'est ensuite rendu sur le chantier de la Route Centre-Europe Atlantique (RCEA) à Écuisses pour une présentation, par Michel Quinet, chef du service Transports et Mobilités de la DREAL, du programme d’accélération de mise à 2 x 2 voies de la RCEA. Emmanuel Barbe a réaffirmé « ...que refaire et sécuriser des routes comme la RCEA est très utile mais que la première des priorités est de faire en sorte que les automobilistes respectent les règles… ».

 
 
 
SUR LE TERRAIN
La Préfecture de la Marne accueille une volontaire du service civique en charge de la sécurité routière
 

Vendredi 22 avril 2016, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, en déplacement à Reims, a accueilli avec Denis Conus, préfet de la Marne, Laure, nouvelle volontaire du service civique en charge de la sécurité routière au sein de la préfecture de la Marne. Puis il a assisté à deux contrôles routiers et a pu saluer l'engagement des forces de l'ordre dans la lutte contre l'insécurité routière. Emmanuel Barbe s'est ensuite rendu au centre d'examen du permis de conduire de Reims dont il a annoncé la modernisation. Seront ainsi améliorées : les conditions d'examen et les conditions de travail des inspecteurs du permis de conduire. Il a ensuite visité le Centre loisirs jeunes où la Police nationale initie les adolescents au pilotage des deux-roues.

 
 
 
LE CHIFFRE
 
 
En cas d’accident, le port d’un casque de bonne qualité peut réduire de près de 40 % le risque de décès et de plus de 70 % le risque de traumatisme grave.
 
 VOIR L'ÉTUDE DE l'OMS
 
 
 
À L'ÉPREUVE DES FAITS
 
 
 
« Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de points sur son permis de conduire. Vrai ou faux ? »
 
OU
 
#vraifaux
 
 
 
INITIATIVES
 
 
BOUCHES-DU-RHÔNE
Sensibilisation à la sécurité routière dans un centre pour jeunes en situation de handicap

La coordination départementale de sécurité routière organisait un module de sensibilisation aux dangers de la route le 5 avril 2016 à l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Les Bastides à Marseille. Cet établissement accueille des enfants et des adolescents âgés de 4 à 18 ans présentant des troubles psychologiques. Les ateliers proposés s'inscrivaient pleinement dans la mission de l'ITEP d'acquérir une plus grande autonomie, dans un but d'intégration et d'insertion.  Des ateliers sur les risques de la conduite à moto, une sensibilisation au port des équipements de protection ou aux effets des traitements médicaux sur la vigilance ont été proposés à ces jeunes usagers de la route.

 
 
ALLIER
Trois étudiantes en BTS communication mènent une action en faveur de la sécurité routière

Trois étudiantes en BTS communication des entreprises de la cité scolaire Albert Londres à Cusset ont réalisé, dans le cadre de leur scolarité, dix visuels grand format de sensibilisation à la sécurité routière. L’objectif de ces étudiantes était, notamment, de toucher des jeunes de leur âge. Elles ont mené ce travail avec le soutien du Point information jeunesse de Vichy Val-d’Allier et ont bénéficié d’un financement de la préfecture de l’Allier dans le cadre du Plan départemental d’actions de sécurité routière. Grâce à un langage graphique parfaitement maîtrisé mêlant photos, textes et dessins, ces étudiantes ont voulu communiquer sur les dangers de la route, notamment auprès des jeunes conducteurs. Le résultat est saisissant : de grandes affiches qui marquent le regard, provoquent un « arrêt sur image », et suscitent la réflexion. L’exposition a été présentée au directeur de cabinet du préfet de l'Allier et aura vocation à être diffusée largement.

 
 
 
MOSELLE
Opération reprise de guidon à destination des utilisateurs de deux-roues motorisés

Dimanche 17 avril, la préfecture de la Moselle a renouvelé à l’attention des conducteurs de deux-roues motorisés une journée de remise à niveau visant à améliorer leur sécurité et celle des autres, par une découverte des risques liés à cette activité, au centre d’examen du permis de conduire de Pouilly. Organisée par le bureau de la sécurité routière de la préfecture de Moselle en partenariat avec les gendarmes de l’escadron départemental de la sécurité routière du département, la journée s'est déroulée autour de 7 ateliers. Les actions développées de cette journée visaient à l'apprentissage de la trajectoire de sécurité, à la maîtrise de la motocyclette (ateliers de maniabilité et d'évitement, freinage d'urgence) et enfin à un apport théorique (mécanique, angles morts poids lourds par deux inspecteurs du permis, accidentologie, équipements, démonstration airbag).
Un peu plus de 120 motards et passagers ont participé à cette journée, et chaque motard a pu ainsi se perfectionner pour une pratique plus sûre, plus responsable.

 
 
 
LANDES
Reconduction pour la troisième année des stages de participation citoyenne

Initiée en 2014 par Jean-Luc Puyo, procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Dax, cette opération est née de la nécessité de diversifier les réponses pénales face à certains comportements routiers et de les adapter aux personnes verbalisées. Ainsi à l'occasion des festivités organisées par la ville de Dax, les personnes ayant commis des infractions (14 au total allant de l'usage du téléphone portable à la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence) se voient proposer un stage de quelques heures sur place. Les contrevenants sont, par exemple, confrontés aux risques de la conduite d'un véhicule en état d'ébriété et prêtent main forte aux bénévoles institutionnels en participant à la distribution de repas ou encore à l'aménagement du point repos.

 
 
 
 
INTERNATIONAL
 
 
CANADA
La société de l'assurance automobile du Québec (Saaq) lance une nouvelle campagne de sensibilisation à l'attention des utilisateurs de deux-roues motorisés

La nouvelle campagne de sensibilisation sur la sécurité à deux-roues motorisés initiée par la Saaq vise à faire réfléchir les utilisateurs de ces véhicules à leur vulnérabilité, et à les inciter à être prudents et à adopter des comportements respectueux sur la route. Elle comprend deux messages télé sur le thème « Il y a une voix en dedans qui vous dit de rester en vie. En moto, soyez prudent » et des publications sur les réseaux sociaux.

 
 
TÉMOIGNAGE
C'était un petit scooter, j'étais à 60 km/h environ. J'ai reçu un coup de téléphone, j’ai voulu regarder ce qu’il en était. Donc, j’ai baissé la tête pour regarder […] et quand j’ai relevé les yeux, j’avais changé de direction et du coup j’ai dévié ma route et j’ai tapé un arbre au niveau des cervicales […] ce qui me rend tétraplégique.                                                  
 
 
 
AGENDA
 
 
2 mai 2016
 
Lancement des nouvelles questions de l’épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire.
 
 
 
 
11 mai 2016
 
Déplacement d'Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, dans le Pas-de-Calais.
 
 
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