Extension des dispositions de dépistage d'alcool et de drogue au volant
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N°89
|  |  | 3 décembre 2015 |
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EXTENSION DES DISPOSITIONS DE DÉPISTAGE D'ALCOOL ET DE DROGUE AU VOLANT
L'Assemblée nationale a voté vendredi 18 novembre 2015 une extension du cadre légal pour les dépistages de stupéfiants ou d'alcoolémie au volant, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la Santé. Le code de la route ne permet pas actuellement aux forces de l'ordre de réaliser des dépistages de stupéfiants en bord de route s'ils n'ont pas reçu de réquisitions du Procureur de la République en ce sens. Ces dépistages ne sont réalisés, de façon obligatoire, qu'en cas d'accident corporel de la circulation routière ou, de façon facultative, en cas d'accident matériel ou d'infraction au code de la route quelle qu'elle soit. Par l'amendement voté, les officiers de police judiciaire (OPJ) pourront pratiquer, ou faire pratiquer de tels tests « même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants ». Concernant les tests d'alcoolémie, ils ne sont possibles à ce jour, de manière aléatoire, que s'ils ont été ordonnés par le procureur de la République ou un OPJ ou à la condition qu'une infraction relative à la vitesse, au port de la ceinture ou au casque ait été constatée. L’amendement prévoit d’élargir la possibilité de faire ces contrôles quelle que soit l'infraction au code de la route commise. S'agissant d'un projet de loi, ces dispositions ne seront applicables qu'une fois le texte adopté et promulgué.
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RÉGLEMENTATION
La contestation d'une amende radar par internet est désormais possible
Dans le cadre du plan de modernisation de l’administration et suite à la volonté du gouvernement de simplifier les démarches des usagers, la contestation d’une contravention après une infraction relevée par un radar est désormais possible électroniquement. Cette dématérialisation correspond à la mesure complémentaire (D21) décidée en comité interministériel de la sécurité routière le 2 octobre 2015. Avant l’ouverture de cette nouvelle fonctionnalité, l’usager qui souhaitait contester une amende radar devait envoyer son dossier par la Poste, en recommandé, à ses frais, au Centre national de traitement de Rennes (CNT). Cette forme de contestation est toujours possible mais, désormais, cette démarche peut aussi s’effectuer gratuitement en quelques clics : il suffit de se connecter au site internet de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (www.antai.fr) à la rubrique « Comment contester ».
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| SUR LE TERRAIN
La Sécurité routière présente au Salon de la moto
Mardi 1er décembre, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, a inauguré le Salon de la moto qui se tiendra jusqu'au 6 décembre porte de Versailles, particulièrement axé cette année sur les enjeux de la sécurité routière. Aux côtés de Thierry Archambaud, président de la Chambre syndicale internationale et du motocyclisme (CSIAM) et de Etienne Cochet, commissaire général du salon, Emmanuel Barbe a visité les stands des principaux constructeurs et des fédérations représentatives des motards. Il a ensuite participé à une rencontre sur la sécurité routière avec les représentants des différentes parties prenantes du secteur. Le stand du ministère de l'Intérieur diffuse les bonnes pratiques à respecter en matière d'équipement et rappelle les dangers d'un équipement insuffisant ou inadapté autour de l'application « Equipez-vous », en ligne sur le site de la Sécurité routière.
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SUR LE TERRAIN
Rencontres autour de la sécurité routière en Guyane
Le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, s'est rendu du 14 au 17 novembre 2015 en Guyane, afin d'étudier les différentes problématiques de prévention aux risques routiers spécifiques à ce département d'outre-mer. Il a pu y rencontrer les différents acteurs de la sécurité routière et a participé à un contrôle routier inter-services. Il a terminé les trois jours de sa visite dans le département au lycée professionnel Max-Joséphine à Cayenne. Là, il a rencontré les lycéens qui venaient de participer à une journée de la sécurité routière qu'ils avaient eux-mêmes organisée.
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RÉCOMPENSE
Un Effie d'or pour la Sécurité routière
Le film « Combien de temps » a remporté l'or dans la catégorie « Communication publique et d’intérêt général », lors de la remise des prix Effie qui récompensent chaque année l’efficacité publicitaire des campagnes de communication. Ce film avait permis de mobiliser des milliers de personnes autour de blessés de la route : Maryse, Marius, Sébastien, Cyril, Alan, Frank et Aurélien avaient accepté d’être filmés dans leur quotidien avec leurs proches et leurs soignants pour dire à tous les usagers de la route qu’un accident peut durer toute une vie.
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SUR LE TERRAIN
La Sécurité routière a participé au colloque Jacques Cartier les 25 et 26 novembre 2015 sur le thème « Formation à la conduite : une vision à 360° »
La formation à la conduite est, depuis longtemps, bien plus qu’une simple préparation à un examen. À côté de l’apprentissage de la législation et de la maîtrise technique du véhicule, une plus grande attention est aujourd’hui donnée à la perception du risque et à la réflexion sur son propre comportement et ses capacités. Au cours de ce colloque, les participants se sont intéressés aux acteurs clés : le formateur, l’examinateur et le candidat. Il a été question de renforcer le rôle de chacun et de créer de nouvelles interactions entre eux. Perception des risques, formation continue ou encore adaptation aux nouvelles technologies, tous les aspects de la formation à la conduite ont été abordés à cette occasion.
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| | À L'ÉPREUVE DES FAITS | | | | | | | « Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de points sur son permis de conduire » | | |  | OU |  |
| | | | #vraifaux | | |
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SOMME
La communauté d'agglomération d'Amiens organise un concours vidéo « Mets ton casque »
Le mercredi 18 novembre, s'est déroulé la remise des prix du concours « Mets ton casque », organisé par le service prévention-médiation d’Amiens Métropole et le Pôle animation Nord − Odyssée. Trois miniclips de 30 secondes autour du thème des conduites à risque en deux-roues motorisés ont été récompensés. Au total, 11 clips réalisés par une quarantaine de jeunes dont des élèves du collège César Franck et des jeunes de l’association Alco, ont été présentés lors de la projection et soumis au vote du public.
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BOUCHES- DU-RHÔNE
21e édition de la « nuit zéro accident »
La 21e édition de la « nuit zéro accident » s’est déroulée dans les Bouches-du-Rhône dans la nuit du samedi 21 au dimanche 22 novembre 2015. Cette opération a mobilisé une douzaine d’associations de sensibilisation à la sécurité routière du département et une centaine de bénévoles et d’intervenants départementaux de sécurité routière. Cette action menée sur le thème « Sam, le conducteur désigné » a pu compter sur la collaboration de 8 établissements de nuit volontaires. Lors de cette nuit, 251 conducteurs ont souhaité s’engager et devenir Sam « celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas ». | | | |
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MOSELLE
Stage de sensibilisation à l'hôpital
Le 18 novembre 2015 et pour la 2e année consécutive, une opération « alternative à la sanction en milieu hospitalier » a été organisée à l’hôpital de Mercy, en Moselle. Cette opération est née d'une convention de partenariat pour lutter contre l’insécurité routière signée le 1er juillet 2013 entre la préfecture de la Moselle, les procureurs de Moselle et les responsables de l’hôpital de Mercy. Cette convention permet de proposer à des conducteurs contrôlés en infraction au code de la route une substitution à la verbalisation par un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Seuls les « primo-infractionnistes » sont concernés par cette proposition. | | | |
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TRANSPORTS SCOLAIRES
Un nouveau guide pour la sécurité dans les transports scolaires
Ce guide, destiné aux décideurs locaux et à leurs partenaires, a vocation à répondre aux différentes questions qu’ils peuvent se poser dans l’application d’une réglementation dense et formule des propositions pour les aider dans leur action de tous les jours sur le terrain. Créé en 1989, ce guide régulièrement actualisé a été entièrement refondu afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et de diffuser les « bonnes pratiques » en termes de transport scolaire. Cette dernière version est le fruit d’un travail collaboratif mené par la Sécurité routière avec les différents partenaires concernés : l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), l’Union des transports publics (UTP), le Groupement des autorités responsables de transport (GART), l’Assemblée des départements de France (ADF) et les services de l’État (ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de
l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l’Intérieur, ministère chargé
des transports). | | | |
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BELGIQUE
Pour les 20 ans de Bob une nouvelle campagne de la sécurité routière belge
Afin que les jeunes puissent rentrer sans encombres de leur nuit de réveillon, la sécurité routière wallonne a lancé une campagne afin d'inciter les jeunes à choisir un Bob avant de sortir. À l'instar de Sam, Bob est celui qui conduit et ne boit pas. Cette campagne s'accompagne d'un jeu-concours sur un site web dédié afin de gagner un accompagnement en minibus privatif pour la soirée du jour de l'an.
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C’est la fin d’un long périple en Sologne, par un dimanche pluvieux. J’arrive à 5 minutes de chez moi. Je suis fatiguée, je prends mal un rond-point et je heurte une voiture. Je me revois allongée sur la route en train de hurler… J’ai la jambe broyée jusqu’au pied.
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| | Remise des prix du concours "Les écharpes d'or" organisé par la Prévention routière. > EN SAVOIR PLUS |
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| | La Sécurité routière organise à Paris, à l'Ecole militaire, avec la Commission européenne, la réunion du groupe d'experts sur l'application de la directive relative à la poursuite transfrontalière des infractions routières. |
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| | Lancement de la campagne Emma et Noémie dans le Haut-Rhin en présence du délégué interministériel à la sécurité routière. > EN SAVOIR PLUS |
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